Chapeau : Quelques centimètres séparent cinq ans de prison de trente ans de réclusion. Le Code civil reconnaît l'enfant conçu comme « né » (...) ...

Depuis le printemps, l’inceste est officiellement interdit en France. Le mot a fait son entrée dans le Code pénal avec la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance. Cette disposition a été ...

⬇️ SOURCES JURIDIQUES -Article 9 du Code civil (droit au respect de la vie privée) -Article 8 CEDH (respect de la vie privée et familiale) -Article 226-1 du Code pénal (atteinte à l’intimité de la vie ...

Si l’on en croit ce qu’il écrivait à Balzac en 1840, Stendhal, « en composant La Chartreuse, pour prendre le ton », lisait « chaque matin deux ou trois pages du Code civil. » L’anecdote est très ...