PARIS (Reuters) - Le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, Eric Besson, a présenté mardi aux députés dans un calme relatif et devant un hémicycle clairsemé son projet de loi très ...

«Je ne connais pas d'autres lois que celles de la République, la loi de la jungle ne règnera plus.» Le ministre de l'Immigration n'a pas fait dans la dentelle pour confirmer, jeudi à Calais, devant ...

A partir d'une enquête socio-historique, cet ouvrage retrace la genèse de la loi Besson (1990) et met en lumière le rôle central des associations dans la construction du droit au logement. Il explore ...

LES LOYERS plafonds que les bailleurs doivent respecter pour profiter d'une déduction fiscale dans le cadre d'un investissement immobilier locatif (régime Besson ...

Afin de se conformer à la loi Besson et d’accueillir des gens du voyage, la municipalité lambersartoise avait prévu dès 2016 de faire construire une dizaine de maisons sur un terrain situé derrière le ...